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Notre engagement RGPD

Fraca Traduction s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018. Cette page détaille les mesures que nous avons mises en place pour garantir la protection de vos données personnelles.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

Fraca Traduction
45 rue de la Liberté
75011 Paris, France
E-mail : [email protected]

Principes fondamentaux appliqués

Conformément au RGPD, nous appliquons les principes suivants dans le traitement de vos données :

Licéité, loyauté et transparence

Vos données sont traitées de manière licite, loyale et transparente. Nous vous informons clairement de la façon dont vos données sont utilisées.

Limitation des finalités

Les données collectées sont utilisées uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Elles ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.

Minimisation des données

Nous collectons uniquement les données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Exactitude

Nous veillons à ce que vos données soient exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Nous prenons les mesures raisonnables pour que les données inexactes soient effacées ou rectifiées sans tarder.

Limitation de la conservation

Vos données sont conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités du traitement.

Intégrité et confidentialité

Nous garantissons une sécurité appropriée des données personnelles, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle.

Vos droits en vertu du RGPD

Le RGPD vous confère plusieurs droits que vous pouvez exercer à tout moment :

Droit d'accès (Article 15)

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données ainsi que diverses informations sur le traitement.

Droit de rectification (Article 16)

Vous avez le droit d'obtenir la rectification des données personnelles vous concernant qui sont inexactes. Vous avez également le droit d'obtenir que les données incomplètes soient complétées.

Droit à l'effacement (Article 17)

Vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos données personnelles dans certaines circonstances, notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Droit à la limitation du traitement (Article 18)

Vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données dans certains cas, par exemple lorsque vous contestez l'exactitude des données.

Droit à la portabilité (Article 20)

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.

Droit d'opposition (Article 21)

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles.

Exercice de vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous adresser une demande par e-mail à : [email protected]

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr

Mesures de sécurité

Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :

  • Chiffrement des données en transit (protocole HTTPS)
  • Contrôle d'accès strict aux données personnelles
  • Formation du personnel sur la protection des données
  • Procédures de sauvegarde et de récupération des données
  • Évaluation régulière de l'efficacité des mesures de sécurité

Dernière mise à jour : Janvier 2024